Les droits spécifiques des jeunes dans la Constitution fédérale

 

Une des innovations importantes de la nouvelle Constitution est l'inscription de droits spécifiques non seulement pour l'enfant mais également pour le jeune, qui acquièrent ainsi la reconnaissance d'un statut spécifique et d'une place à part entière. Elle pose les bases d'une politique cohérente de protection, de participation et de développement en faveur des enfants et des jeunes, donc d'une réelle politique de la jeunesse. Les principaux articles sont reproduits ci-dessous.

 

  • L'article 11 qui reconnaît des droits fondamentaux particuliers aux enfants et aux jeunes. 
  • Les articles 41 et 67 reconnaissent la responsabilité commune de la Confédération et des cantons dans le développement des enfants et des jeunes. 
  • L'article 41, al. g peut quant à lui servir de base pour des demandes de réelle participation des jeunes, notamment par le biais de leurs associations. 
  • L'article 67 recommande la prise en considération de la "dimension enfant et jeune" dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et des cantons : les lois, règlements, ordonnances, devraient être testés pour être conformes à cet article, qui peut ainsi servir de base constitutionnelle d'une véritable politique de la jeunesse.

 

Article 8 : Egalité

2. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.

 


Article 11 : Protection des enfants et des jeunes

1. Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.

2. Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.

 

Article 41

1. La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:

f - les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;

g - les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique.

 

Article 67 : Besoins des jeunes et formation des adultes

1. Dans l'accomplissement de leurs tâches, la Confédération et les cantons tiennent compte des besoins de développement et de protection propres aux enfants et aux jeunes.

2. En complément aux mesures cantonales, la Confédération peut favoriser les activités extra-scolaires des enfants et des jeunes et la formation des adultes.


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